J.O. 247 du 24 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) - M. Fabre (Jean-Luc)

NOR : IOCA0767638D


Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) exercées par M. Jean-Luc Fabre, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 octobre 2007.